Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes


Une autorisation préalable de maleadeco.fr est obligatoire pour reproduire partiellement ou totalement des éléments de ce site.

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes

En passant une commande sur le site maleadeco.fr le client s’oblige à une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes qui constituent le contrat qui nous (maleadeco.fr) lie avec vous (le client).
Le client (vous) déclarez avoir les capacités juridiques vous permettant de vous engager au titre de ce contrat avec nous (maleadeco.fr).
Ces Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées sans préavis par maleadeco.fr. Si des modifications intervenaient, il serait appliqué les Conditions Générales de Ventes en vigueur du jour de la commande.

2. Identifications de la société

MALEA DECO
27, rue Gambetta
45500 GIEN – France

Email : contact@maleadeco.fr
Sarl au capital de 9000,00 € est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 531 463 966.
N° de TVA Intracommunautaire : FR00531463966
Téléphone : 02.38.36.48.40
Gérante : Mme Nathalie FRASNIER

3. Validation de la commande

Votre commande devient définitive à la validation de votre paiement (acceptation de votre paiement par carte bancaire ou Paypal, encaissement effectif de votre chèque ou réception sur notre compte bancaire de votre virement).
Une fois votre commande validée, nous vous adressons un Email de confirmation reprenant l’ensemble des achats effectués, le montant de votre commande, le mode de livraison choisi, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si différente.

4. Produits et Prix

Tous les produits en vente sur le site maleadeco.fr sont en stock. Si malgré notre vigilance des produits commandés s’avéraient indisponibles (temporairement ou définitivement), nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer de patienter, de modifier votre commande ou de l’annuler. Si une indisponibilité de produit nous obligeait à fractionner l’expédition de votre commande, les frais supplémentaires d’expédition seraient à la charge de maleadeco.fr.
Les textes et les photographies présentant les produits ne font pas parties du champ contractuel de ces présentes Conditions Générales de Ventes.

L’ensemble des prix de nos produits est exprimé en Euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces prix sont modifiables sans préavis, néanmoins, les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande et pour une durée de 31 jours. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant les frais de livraison selon le mode choisi par le client.

5. Paiement

Votre paiement est immédiatement exigible à la date de votre commande.
Vous pouvez régler votre commande de différentes manières :

5.1 – Pour les expéditions en France métropolitaine :
- Par carte bancaire portant le sigle VISA, CB ou Eurocard-Mastercard sur le site sécurisé de notre partenaire financier CREDIT MUTUEL. Nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires.
- Par Paypal.
- Par virement sur notre compte bancaire. Votre commande sera validée (donc expédiée) que lorsque notre banque validera la réception de votre virement.
- Par chèque bancaire. Merci de nous adresser votre chèque (incluant les frais de port) à l’ordre de Maléa Déco, la copie d’une pièce d’identité officielle ainsi que votre bon de commande à notre adresse postale stipulée au paragraphe 2 des Conditions Générales de Vente. Les paiements par chèque bancaire en euros sont acceptés uniquement en provenance de banques domiciliées en France métropolitaine. Votre commande ne sera validée (donc expédiée) que lorsque notre banque validera l’encaissement effectif de votre chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, l’expédition sera fera de manière exclusive et non négociable au nom, prénom et adresse postale figurant sur le chèque de paiement.

 

5.2 – Pour les expéditions en vers l’Outre-mer, l’Union européenne et la Suisse:
- Par carte bancaire portant le sigle VISA, CB ou Eurocard-Mastercard sur le site sécurisé de notre partenaire financier CREDIT MUTUEL. Nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires.
- Par Paypal.


6. Livraison

6.1 – Pour les expéditions en France métropolitaine :

Les livraisons sont effectuées sur le territoire métropolitain (Corse et Monaco inclus) gratuitement en point relais colis à partir de 29€ de commande (forfait de 3.90€ en dessous de 29€ de commande) ou au tarif unique de 6.00€ TTC par le biais de Colissimo de La Poste. La livraison de votre commande aura lieu à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande sauf en cas de paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande une fois validée sera expédiée au tarif unique de 6.00€ TTC par le biais de Colissimo de la Poste au Nom, Prénom et adresse postale figurant sur le chèque de paiement. Nous vous demandons d’apporter un soin particulier à l’enregistrement de vos coordonnées (nom de la résidence, numéro du bâtiment, numéro de l'appartement, étage, porte, lieu-dit, etc...). Votre nom, enregistré lors de votre commande, doit impérativement figurer sur la boîte aux lettres de livraison.

En cas d'erreur du client dans l'enregistrement des coordonnées de livraison, maleadeco.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais rééls (selon le poids expédié et le mode de transport choisi) engagés pour la livraison initiale et pour une nouvelle livraison seront entièrement et de manière non forfaitaire (selon le poids expédié et le mode de transport choisi) à la charge du Client.

Nous nous engageons à expédier votre commande, au plus tard, dans les 48h00 ouvrés qui suivent la validation de votre paiement par notre banque.

Plusieurs modes de livraisons vous sont proposés lors de votre commande, pour plus de détails sur les tarifs et les délais cliquez ici.

Lors de l’envoi de votre commande, un Email de suivi vous sera envoyé afin que vous puissiez suivre l’avancement de votre livraison.


Le transfert des risques à votre charge a lieu dès lors que la marchandise à votre attention a été remise au transporteur de votre choix.

Dans le cas ou votre colis ne vous serait jamais livré par le transporteur choisi et après réclamation de votre part par lettre recommandée avec accusé de réception, le transporteur dispose d’un délai de 21 jours avant de déclarer officiellement la perte de votre colis. Passé ce délai de 21 jours, votre commande vous sera réexpédiée ou remboursée selon votre choix et les disponibilités des produits commandés. Durant ce délai de 21 jours et en attendant la déclaration de perte de votre colis par le transporteur, nous ne pourrons en aucun cas, procéder au remboursement ou au remplacement de votre commande.

En cas de non retrait du colis dans les délais impartis par le mode de livraison choisi, la commande sera retournée à maleadeco.fr qui se réserve le droit de rembourser la commande hormis les frais de port rééls engagés (selon le poids expédiés et le transporteur choisi) restant à la charge du Client.

6.2 – Pour les expéditions en Belgique ou au Luxembourg :

Les livraisons sont effectuées gratuitement en point relais colis (Mondial Relay) comme en France métropolitaine à partir de 29€ de commande (forfait de 3.90€ en dessous de 29€ de commande) ou à domicile au tarif forfaitaire unique de 12€ dans un délai de 6 à 10 jours.

 

6.3   - Pour les expéditions en Europe desservies par Mondial relay ( Grande Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays Bas) : 

 

Les livraisons sont effectuées par Mondial relay Domicile Europe à votre domicile au tarif forfaitaire de 12€ dans un délais de 6 à 10 jours.

6.4  - Pour les expéditions vers l'Outre-mer, le reste de l'union Européenne et la Suisse :

Les livraisons sont effectuées par le biais d’un Colissimo Recommandé Outre-mer ou d’un Colissimo recommandé International de La Poste. La livraison de votre commande aura lieu à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous vous demandons d’apporter un soin particulier à l’enregistrement de vos coordonnées (nom de la résidence, numéro du bâtiment, numéro de l'appartement, étage, porte, lieu-dit, etc...). Votre nom, enregistré lors de votre commande, doit impérativement figurer sur la boîte aux lettres de livraison. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, maleadeco.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Nous nous engageons à expédier votre commande, au plus tard, dans les 48h00 ouvrés qui suivent la validation de votre paiement par notre banque.

Lors de votre commande, après avoir sélectionné votre destination de livraison (DOM, TOM ou pays), vos frais de livraisons seront calculés selon les grilles tarifaires de la poste en vigueur au jour de votre commande en fonction du poids de votre colis. Les éventuels taxes locales ou frais de douane à acquitter ne sont pas inclus dans le montant de votre commande et restent à la charge du destinataire.
Pour plus de détails sur les tarifs et les délais cliquez ici.

Le transfert des risques à votre charge a lieu dès lors que la marchandise à votre attention a été remise au transporteur de votre choix.

Dans le cas ou votre colis ne vous soit jamais livré par Colissimo de La Poste et après réclamation de votre part par lettre recommandée avec accusé de réception, La Poste dispose d’un délai de 21 jours avant de déclarer officiellement la perte de votre colis. Passé ce délai de 21 jours, votre commande vous sera réexpédiée ou remboursée selon votre choix et les disponibilités des produits commandés. Durant ce délai de 21 jours et en attendant la déclaration de perte de votre colis par La Poste, nous ne pourrons en aucun cas, procéder au remboursement ou au remplacement de votre commande.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le mode de livraison choisi, la commande sera retournée à maleadeco.fr qui se réserve le droit de rembourser la commande hormis les frais de port restant à la charge du Client.

 

7. Réception

Si votre colis est endommagé lors de la réception, nous vous invitons à en refuser la réception.
Vous devez vérifier l’état et le contenu de votre colis à réception de celui-ci. Des réserves sur vos articles livrés ne seront admises uniquement si les objets ne sont pas conformes à votre commande, endommagés ou défectueux. Les réclamations doivent avoir lieux dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception par courrier ou Email en précisant au maximum la cause de la réclamation et en joignant si nécessaire une ou des photos explicatives. Si la réclamation est fondée, nous procéderons au remplacement ou au remboursement (en cas de rupture de stock) des objets incriminés. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés, sont exclus de cette garantie, l’utilisation et /ou le stockage inappropriés des articles livrés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation auprès de maleadeco.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, non utilisé ni mis en œuvre et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat, à l’adresse suivante :

MALEA DECO
27, rue Gambetta
45500 GIEN

Avant de faire usage de son droit de rétractation, le client est tenu d'en informer maleadeco.fr. Le renvoi du colis sera effectué de préférence par Colissimo suivi (France) ou par un autre moyen de transport permettant le suivi du colis. maleadeco.fr décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis en retour.

9. Réserve de propriété

Les objets livrés restent la propriété de maleadeco.fr jusqu’au paiement intégral du prix de vente et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

10. Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution du contrat dans le cadre de l’obligation de résultat. Cependant, nous ne pourrions être tenus pour responsable de la non-exécution du contrat du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe, grève, inondation, incendie, défaillance ou panne matériel, transport, communication, etc…) ou de fait de vos agissements.

En cas de retard de livraison d’un de nos fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des objets commandés ni en cas d’utilisation par des enfants d’objets destinés aux adultes. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au prix des articles livrés.

11. Juridiction compétente

Nous traiterons au mieux vos réclamations et privilégierons toujours le traitement à l’amiable. Néanmoins, si un litige devait nous opposer à vous, il serait soumis à la législation française et traité au tribunal d’Orléans (45000).

12. Confidentialité

Toutes les informations que nous vous demandons ne nous servent qu’à traiter au mieux, et pour vous satisfaire, votre commande. Nous vous garantissons la plus grande confidentialité sur ces informations qui ne seront jamais diffusées à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janv. 1978, le site maleadeco.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1583608 le 26/04/2012. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour ce faire, merci d’adresser votre demande à l’adresse : contact@maleadeco.fr